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mardi, janvier 24 2012

Visite de Xavier Bertrand à La Bresse


Le jeudi 26 janvier prochain, j'aurai le plaisir d'accueillir à 17h à La Bresse M. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Cette visite du Ministre sera l'occasion d'envisager les suites qui seront données au rapport que je lui ai remis en novembre dernier, consacré au développement de l'emploi en zones de montagne. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que soient présents plusieurs professionnels de la saisonnalité. Ce déplacement permettra également au Ministre de découvrir les nouvelles installations de cette station emblématique du massif vosgien qu'est La Bresse.

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jeudi, janvier 5 2012

Cérémonie des voeux 2012


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vendredi, décembre 16 2011

Projet de Loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire


Mardi 13 décembre dernier, l'Assemblée Nationale a examiné en première lecture un projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire dont j'ai été désigné rapporteur nom de la Commission des Lois.

Retrouvez ci-dessous quelques éléments d'information sur les avancées permises par ce texte

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vendredi, décembre 9 2011

Question orale sans débat - Lutte contre les attaques de loup


Lors de la séance de questions orales sans débat du 8 décembre dernier, j'ai souhaité interpeller Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur la question de la lutte contre les attaques de loups qui constituent un véritable fléau pour les éleveurs vosgiens. Ces attaques ont augmenté de manière très significative ces derniers mois. Plus d'une centaine d'animaux a, en effet, été tuée depuis cet été dans le département sans compter les pertes indirectes liées à la perturbation des troupeaux. Trop peu efficaces, les tirs d'effarouchement jusque là autorisés dans le cadre du Plan Loup n'ont pas porté leurs fruits.

Il y a quelques semaines, lorsque j'avais rencontré les conseillers de la Ministre accompagné d'une délégation d'éleveurs vosgiens, j'avais demandé à ce que soient autorisés quelques tirs de défense ou de prélèvement supplémentaires. En effet, seuls des tirs de ce type pourront permettre de limiter les attaques. J'ai donc souhaité réitérer ma demande d'autorisation de ces tirs à l'occasion de cette question à la Ministre.

Nathalie Kosciusko-Morizet étant retenue par d'autres engagements, c'est Benoist Apparu qui m'a répondu en assurant que le Gouvernement était très sensible aux inquiétudes des éleveurs. Plusieurs mesures ont déjà été mises en oeuvre pour leur venir en aide notamment par le biais de dispositifs d'aide financière au pastoralisme et d'indemnisation des pertes subies suites aux attaques de troupeaux.

A côté de ces mesures financières, des mesures de nature réglementaire ont été mises en place pour permettre aux éleveurs de défendre efficacement leurs troupeaux. Un arrêté de mai 2011 a autorisé les éleveurs à prélever six loups. Ce quota a été atteint à ce jour; mais afin poursuivre efficacement la lutte, un avis favorable a été donné à la fixation d’un seuil de deux loups supplémentaires, pour la campagne actuelle. Ces loups pourront être abattus par anticipation sur le quota de la période 2012-2013. Ceci permettra la poursuite des tirs de défense pour assurer la protection des troupeaux cet hiver.

Je suivrai de près la mise en oeuvre de cette nouvelle autorisation auprès des services du Ministère et de la Préfecture.

Retrouvez ci-dessous en intégralité le texte de la question de la réponse du Ministre.

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mercredi, novembre 30 2011

Participation aux Assises Nationales de la Saisonnalité


Le lundi 28 novembre dernier, j'ai eu l'occasion de participer aux Assises Nationales de la Saisonnalités organisées par Xavier Bertrand, Ministre de l'Emploi et de la Santé, à Aix-les-Bains. Le ministre a souhaité que les propositions formulées dans rapport sur le développement de l'emploi en zone de montagne (que je lui ai remis il y a une dizaine de jour) figurent au coeur des débats de cette journée.

Tout comme Xavier Betrand, je considère que l’emploi saisonnier est un vrai gisement d’emploi, une source de développement économique et social, et un atout pour l’attractivité des territoires.

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Ces Assises nationales de la saisonnalité ont d’abord permis de rappeler les avancées récentes en matière d’accès à l’alternance, de formations bi qualifiantes et des développements de groupements d’employeurs, ensuite, elles ont permis de constater les freins au développement de l’emploi saisonnier, telles que la sécurisation des parcours professionnels et la pluriactivité. Il s’agit donc d’améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers et de leur faciliter l’accès à leurs droits notamment en matière de couverture sociale et de médecine du travail. Cela nécessite des réponses adaptées et de proximité, qui peuvent être apportées par exemple par les maisons des saisonniers.

La question prioritaire de l’accueil des saisonniers et de leur accès à des logements de qualité a également été soulevée. Outre la mobilisation des élus, ainsi que de tous les acteurs locaux, l’idée de la garantie des risques locatifs a été proposée pour que davantage de travailleurs saisonniers accèdent facilement à un logement privé. Le Ministre a invité à traiter ces questions dans le cadre du dialogue social territorial pour que représentants d’employeurs et de salariés trouvent ensemble les meilleures solutions.

Ces Assises constituent une étape importante en vue de la construction d’une feuille de route en faveur de l’emploi saisonnier dans laquelle de nombreuses propositions de mon rapport seront reprises.

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vendredi, novembre 25 2011

Remise à Xavier Bertrand du rapport sur le développement des emplois en zone de montagne


Le 17 octobre dernier, j'ai remis officiellement mon rapport sur le développement des emplois en zone de montagne à Xavier Betrand, Ministre du Travail et de la Santé à l'occasion d'une cérémonie organisée au ministère pour l'occasion. Compte-tenu du rôle qu'ils ont joué dans la synthèse de nos travaux, j'ai souhaité que les représentants du Comité de Bassin d'Emploi d'Albertville et les membres du groupe de travail créé spécialement pour cette mission soient présents.

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Ce rapport contient 68 propositions en vue de développer l'emploi dans les territoires de montagne à travers 3 axes principaux :

- Pérenniser le niveau d'activité touristique en saison haute et conserver un haut niveau de service afin de faire face à la concurrence internationale. La montagne française se doit de garder sa place de leader européen ;

- Développer les emplois en saison creuse en complémentarité avec la saison haute. Les massifs français se doivent d'être attractifs pour les touristes mais également pour ceux qui y vivent. Le développement de la pluriactivité et la sécurisation des emplois dans les massifs devront contribuer à la sédentarisation d'un grand nombre de saisonniers.

- Lever d'une manière générale les contraintes qui pèsent sur le développement de l'emploi saisonnier dans des domaines comme la formation, le logement ou encore la santé pour que l’emploi saisonnier ne signifie plus précarité.

Xavier BERTRAND a pris connaissance avec attention de ce rapport et a souligné que ces propositions seront une contribution utile et importante aux Assises de la Saisonnalité prévues le 28 novembre prochain à Aix-les-Bains.

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Prorogation à vie du statut des bouilleurs de cru


Lors de la séance de discussion de la loi de finances pour 2012 du mardi 15 novembre, j'ai déposé un amendement avec mon collègue Michel Raison (Député de la Haute-Saône) et plusieurs autres députés de la Majorité afin de proroger à vie le statut des bouilleurs de cru bénéficiant du privilège de bouillir.

Ces bouilleurs de cru bénéficiaient d'une allocation en franchise correspondant à l'exonération totale du droit de consommation sur les alcools (15,14 euros par litre d'alcool pur) dans la limite de 10 litres d'alcool pur non commercialisables.

Supprimée par la loi de Finances pour 2003, cette allocation a été maintenue jusqu'au 1er janvier 2008 pour permettre aux bouilleurs de cru de s'adapter à cette évolution. La loi de Finances pour 2008 a prorogé ce délai jusqu'au 31 décembre 2012, portant ainsi la période d'adaptation à 10 ans.

Les bénéficiaires de cette mesure fiscale jouent un rôle primordial pour l'entretien des vergers (et donc de la biodiversité) et le maintien des traditions en perpétuant leur « savoir-faire ». Ils sont tous âgés de plus de 80 ans et malheureusement de moins en moins nombreux au fil des ans.

Aussi, les députés ont décidé d'adopter cet amendement en 1ère lecture et de maintenir ce régime à vie; régime qui s'étendra tout naturellement avec les porteurs de ce privilège.

Le texte sera discuté devant le Sénat dans les semaines qui viennent.

mardi, novembre 15 2011

Hommage à la mémoire du Général de Gaulle


Redimensionn_-0000.jpgC’est en présence de nombreux élus, sympathisants gaullistes, représentants et porte-drapeaux des associations patriotiques du secteur de Remiremont que François Vannson, député et Président de la Fédération UMP des Vosges a rendu hommage à la mémoire du Général de Gaulle à l’occasion du 41ème anniversaire de sa disparition.

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